marché de fourniture de titres-restaurant pour l'ensemble du personnel de la régie parcs d'azur

L’accord-cadre fixe toutes les stipulations contractuelles. Il est exécuté au fur et à mesure de l’émission de bons de commande. Les bons de commande pourront être émis jusqu’au dernier jour de validité du marché. Le marché est un marché fractionné à bons de commande avec un minimum et un maximum fixés en valeur. Les montants minimum et maximum annuels sont : - Montant minimum : 100 000,00 euros HT ; - Montant maximum : 220 000,00 euros HT.