Réalisation, impression et portage du magazine destiné aux collégiens du Département des Hauts-de-Seine

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour les lots n°1 et n°3 : Chaque marché est passé selon la procédure d'appel d'offres ouvert en application des dispositions des articles R.2124-1 et R.2124-2-1° du Code de la commande publique. Pour les lots n°2 et n°4 : Chaque marché est passé selon une procédure adaptée, conformément à l'article R.2123-1-2° du Code de la commande publique. A cet effet, la négociation est autorisée uniquement pour les lots n°2 et n°4. Les candidats sont invités à remettre d'emblée leur meilleure proposition. En vertu de l'article L. 2113-12 du Code de la commande publique, le lot n°2 est réservé aux entreprises adaptées, à des établissements et services d'aide par le travail ou à des structures équivalentes, lorsque plus de 50% des travailleurs concernés sont des personnes handicapées qui, en raison de la nature ou de la gravité de leurs déficiences, ne peuvent exercer une activité professionnelle dans des conditions normales. Le candidat doit remettre des échantillons à l'appui de son offre pour les lots n°1 et n°3 dont le contenu est détaillé à l'article 3 du règlement de consultation. L'attention des candidats est attirée sur le fait que, conformément aux articles R. 2152-1 et R. 2152-2 du Code de la commande publique, l'offre sera jugée irrégulière si ces échantillons ne sont pas joints en appui de l'offre. Les échantillons sont à adresser avant la date et heure limite de remise des offres à l'adresse suivante : Département des Hauts-de-Seine Hôtel du Département Direction de la commande publique 57 rue des Longues Raies 92000 Nanterre

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour les lots n°1 et n°3 : Chaque marché est passé selon la procédure d'appel d'offres ouvert en application des dispositions des articles R.2124-1 et R.2124-2-1° du Code de la commande publique. Pour les lots n°2 et n°4 : Chaque marché est passé selon une procédure adaptée, conformément à l'article R.2123-1-2° du Code de la commande publique. A cet effet, la négociation est autorisée uniquement pour les lots n°2 et n°4. Les candidats sont invités à remettre d'emblée leur meilleure proposition. En vertu de l'article L. 2113-12 du Code de la commande publique, le lot n°2 est réservé aux entreprises adaptées, à des établissements et services d'aide par le travail ou à des structures équivalentes, lorsque plus de 50% des travailleurs concernés sont des personnes handicapées qui, en raison de la nature ou de la gravité de leurs déficiences, ne peuvent exercer une activité professionnelle dans des conditions normales. Le candidat doit remettre des échantillons à l'appui de son offre pour les lots n°1 et n°3 dont le contenu est détaillé à l'article 3 du règlement de consultation. L'attention des candidats est attirée sur le fait que, conformément aux articles R. 2152-1 et R. 2152-2 du Code de la commande publique, l'offre sera jugée irrégulière si ces échantillons ne sont pas joints en appui de l'offre. Les échantillons sont à adresser avant la date et heure limite de remise des offres à l'adresse suivante : Département des Hauts-de-Seine Hôtel du Département Direction de la commande publique 57 rue des Longues Raies 92000 Nanterre

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour les lots n°1 et n°3 : Chaque marché est passé selon la procédure d'appel d'offres ouvert en application des dispositions des articles R.2124-1 et R.2124-2-1° du Code de la commande publique. Pour les lots n°2 et n°4 : Chaque marché est passé selon une procédure adaptée, conformément à l'article R.2123-1-2° du Code de la commande publique. A cet effet, la négociation est autorisée uniquement pour les lots n°2 et n°4. Les candidats sont invités à remettre d'emblée leur meilleure proposition. En vertu de l'article L. 2113-12 du Code de la commande publique, le lot n°2 est réservé aux entreprises adaptées, à des établissements et services d'aide par le travail ou à des structures équivalentes, lorsque plus de 50% des travailleurs concernés sont des personnes handicapées qui, en raison de la nature ou de la gravité de leurs déficiences, ne peuvent exercer une activité professionnelle dans des conditions normales. Le candidat doit remettre des échantillons à l'appui de son offre pour les lots n°1 et n°3 dont le contenu est détaillé à l'article 3 du règlement de consultation. L'attention des candidats est attirée sur le fait que, conformément aux articles R. 2152-1 et R. 2152-2 du Code de la commande publique, l'offre sera jugée irrégulière si ces échantillons ne sont pas joints en appui de l'offre. Les échantillons sont à adresser avant la date et heure limite de remise des offres à l'adresse suivante : Département des Hauts-de-Seine Hôtel du Département Direction de la commande publique 57 rue des Longues Raies 92000 Nanterre

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour les lots n°1 et n°3 : Chaque marché est passé selon la procédure d'appel d'offres ouvert en application des dispositions des articles R.2124-1 et R.2124-2-1° du Code de la commande publique. Pour les lots n°2 et n°4 : Chaque marché est passé selon une procédure adaptée, conformément à l'article R.2123-1-2° du Code de la commande publique. A cet effet, la négociation est autorisée uniquement pour les lots n°2 et n°4. Les candidats sont invités à remettre d'emblée leur meilleure proposition. En vertu de l'article L. 2113-12 du Code de la commande publique, le lot n°2 est réservé aux entreprises adaptées, à des établissements et services d'aide par le travail ou à des structures équivalentes, lorsque plus de 50% des travailleurs concernés sont des personnes handicapées qui, en raison de la nature ou de la gravité de leurs déficiences, ne peuvent exercer une activité professionnelle dans des conditions normales. Le candidat doit remettre des échantillons à l'appui de son offre pour les lots n°1 et n°3 dont le contenu est détaillé à l'article 3 du règlement de consultation. L'attention des candidats est attirée sur le fait que, conformément aux articles R. 2152-1 et R. 2152-2 du Code de la commande publique, l'offre sera jugée irrégulière si ces échantillons ne sont pas joints en appui de l'offre. Les échantillons sont à adresser avant la date et heure limite de remise des offres à l'adresse suivante : Département des Hauts-de-Seine Hôtel du Département Direction de la commande publique 57 rue des Longues Raies 92000 Nanterre