La présente consultation porte sur la collecte des déchets ménagers et assimilés à Puteaux.

La présente consultation porte sur la collecte des déchets ménagers et assimilés à Puteaux.Le territoire de Paris Ouest La Défense (POLD) regroupe 11 communes et 568 139 habitants, dont la ville de Puteaux (44 218 habitants). POLD exerce, parmi ses 10 compétences, la compétence de gestion des déchets ménagers et assimilés. Le contrat qui concerne Puteaux arrivant à échéance, POLD souhaite renouveler ledit contrat de collecte des déchets ménagers et assimilés à Puteaux. Le présent marché est un marché de services, passé suivant une procédure d'appel d'offres ouvert en application de l'article R2124-2 1° du code de la commande publique.Les prestations du présent marché sont traitées à prix unitaires.En effet, compte tenu du nombre incertain de prestations commandées chaque année, le marché prend la forme d'un accord-cadre mono-attributaire qui s'exécute à bons de commande, au sens des articles R2162-4 1°, R2162-13 et R2162-14 du code de la commande publique. Les seuils de commandes à intervenir sont les suivants :-Pas de montant minimum annuel : -Montant maximum annuel : 3 500 000,00 euro(s) H.T.