Contrat de concession mixte portant délégation de service public du réseau de chaleur Métropole Sud et conception-réalisation de centrales de production - Relance

La présente procédure est la relance de la consultation référencée 23dsp001bm (Boamp annonce n°23-50955) déclarée sans suite pour motif d'intérêt général et est passée selon une procédure de concession négociée ouverte. Il s'agit d'un contrat de concession mixte au sens de l'article L.1322-2 et L.3000-2 du Code de la commande publique (Ccp) et soumis aux dispositions de la troisième partie du Ccp et aux articles L.1411-1 et suivants du code général des collectivités territoriales. Les informations relatives à la descriptions des prestations sont consultables dans le dossier de consultation des entreprises (Dce) qui est à retirer gratuitement par les candidats sur le profil acheteur https://marchespublics.bordeaux-metropole.fr (Référence : 2023dsp02m). Par ailleurs, les annexes au projet de service sont à télécharger à l'adresse Url suivante https://bxmet.ro/Dce-Dacprcumetsudrelance selon les modalités figurant à l'article Iii-1 du règlement de la consultation (Rc). Des visites facultatives des emprises foncières dédiées au projet sont organisées sur la périodes du 11 au 22 janvier 2024 dans les conditions précisées à l'article Iii.6 du Rc. Les candidats ont l'obligation de prendre connaissance du Dce pour présenter de façon concomitante dans un pli scellé leur candidature et leur offre dans des dossiers distincts eux mêmes scellés. Les candidatures et les offres sont transmises par tous moyens permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception et d'en garantir la confidentialité. Les candidats sont libres du choix du mode de remise des plis : par voie postale sous format papier ou par voie électronique (à l'adresse Url suivante : https//marchespublics.bordeaux-metropole.fr dans les conditions indiquées à l'article Viii.3 du règlement de la consultation). La remise en main propre est possible à l'adresse suivante : Bordeaux Métropole - direction Achat et Commande Publique, à l'attention de la Mission Concessions - immeuble Tour 2000 - accès par le 1, rue Henri Labit - 5ème étage - porte 503 - 33000 Bordeaux - accueil du lundi au vendredi de 9 heures à 12 heures et de 13h30 à 16 heures - Fermeture jours fériés. L'adresse pour l'envoi postal est : Bordeaux Métropole - direction Achat et Commande Publique - a l'attention de la Mission Concessions - esplanade Charles de Gaulle - 33045 Bordeaux Cedex. Quelque soit le mode de transmission choisi, le dernier pli envoyé par le même candidat annulera et remplacera le pli précédent. Les modalités de présentation des plis sont précisées dans le Rc. Les échanges entre Bordeaux Métropole et les candidats se feront via le profil acheteur. Le Dce comprend les informations complémentaires au présent avis, relatives aux conditions de participation et de sélection des candidatures et des offres. Les variantes ne sont pas admises. Une indemnité sera versée aux soumissionnaires non retenus dans les conditions fixées au Rc. L'attributaire devra constituer une société dédiée dont il sera actionnaire et ayant pour objet unique l'exécution du contrat de concession mixte objet de la présente consultation selon les modalités et dans les conditions qui sont précisées dans le contrat. Le contrat prévoit la constitution d'une garantie à première demande. La présente consultation comporte des critères sociaux et environnementaux. Le contrat prend effet à sa notification au Concessionnaire par l'Autorité concédante et a une durée de trente (30) ans à compter de sa date de notification