Assistance à maîtrise d'ouvrage pour l'élaboration du plan local d'urbanisme intercommunal.

Le contrat prend effet à compter de sa notification, jusqu'à l'admission de la totalité des prestations sans réserve, dans la limite de 4 ans. VARIANTES : le contrat ne comporte pas de variantes et les variantes ne sont pas autorisées. COMPOSITION DU DCE: Le dossier de consultation comprend : - le règlement de la consultation (RC) et son annexe « fiche de vérification », - le cahier des clauses administratives particulières (CCAP), - le cahier des clauses techniques particulières (CCTP) et ses 2 annexes : Délibération n°6 - 38/2023 : arrêt des modalités de collaboration entre le territoire et ses communes membres pour l'élaboration du PLUi (n°1) et Délibération n°7 - 39/2023 : prescription de l'élaboration du PLUi (n°2), - l'acte d'engagement (ATTRI1), à remplir par le soumissionnaire, - l'annexe financière « État des Prix forfaitaires (EPF) / bordereau des prix unitaires (BPU) » (2 onglets), à remplir par le soumissionnaire. NOTA BENE : L'EPF et le BPU sont dans un unique fichier Excel qui comprend deux onglets. - le cadre de réponse technique (CRT), à compléter par le soumissionnaire. MODIFICATION DU DCE : L'acheteur se réserve le droit d'apporter, au plus tard jusqu'au 23 février 2024 inclus, des renseignements complémentaires et des modifications de détail au dossier de consultation. Le soumissionnaire doit alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet. Afin de pouvoir respecter ce délai, il est demandé aux soumissionnaires de bien vouloir poser toute question par écrit (plate-forme de dématérialisation) au plus tard jusqu'au 20 février 2024 inclus. DOSSIER DE CANDIDATURE : cf. article 5.1 du RC DOSSIER D'OFFRE : cf. article 5.2 du RC MODALITÉS DE RÉPONSE : cf. article 6.3 du RC. La remise de pli au format papier n'est pas autorisée. DEMANDE DE RENSEIGNEMENT COMPLÉMENTAIRES : cf. article 7.3 du RC PIÈCES À FOURNIR PAR L'ATTRIBUTAIRE PRESSENTI : cf. article 8 du RC