Assistance à maîtrise d'ouvrage pour l'élaboration du plan local d'urbanisme intercommunal.

Il s'agit d'un accord-cadre de services mono-attributaire passé selon une procédure d'appel d'offres ouvert (art. L.2124-2 et R.2124-2 du CCP). Le CCAG de référence est le CCAG/PI. Le contrat est traité à prix forfaitaires (pour les 3 phases d'exécution) et s'exécute par bons de commande pour les prestations unitaires (pour les réunions et les livrables supplémentaires demandés par l'acheteur). Le contrat prend effet à compter de sa notification jusqu'à l'admission de la totalité des prestations sans réserve, dans la limite de 4 ans. Il est conclu sans montant minimum et un montant maximum inférieur à 1 500 000 euros HT sur sa durée totale. A titre purement indicatif et non contractuel, le contrat est estimé à 1 000 000 euros HT sur sa durée totale.