EXPLOITATION D'UN RÉSEAU DE DECHETERIES
Appel d'offres
Syndicat Mixte Decoset
2024-02-11
Un avis rectificatif et une attribution ont été publiés.
Exploitation d'un réseau de 13 déchèteries réparties en trois lots
Informations générales
- Appel d'offres N° 24-16896
- Technique d'achat : Accord-cadre
- Classification CPV : 90500000 - Services liés aux déchets et aux ordures, 90514000 - Services de recyclage des ordures ménagères
Dates importantes
- Date de clôture : 02/05/2024 12:00 (cloturé)
Autres informations
Localisation :
31300 voir CCTP
- Départements de publication : Haute-Garonne (31)
- Identifiant interne : 2024-02-09
Informations complémentaires de l'avis
Une visite obligatoire des déchèterie , par lot, est prévue. Les dates et les modalités de réalisation sont énoncées au règlement de consultation. En outre, le Pouvoir Adjudicateur se réserve la possibilité d'organiser des auditions, avec les soumissionnaires sélectionnés pour le ou les lots de la consultation, dont l'objet est l'identification et la définition des moyens propres à satisfaire au mieux ses besoins. Enfin, une clause relative à l'insertion sociale est intégrée dans le DCE.
Lots
Exploitation de 6 déchèteries au Nord de Toulouse
LOT-0001Services
Le présent Lot 1 est constitué de deux tranches. La tranche ferme (TF) consiste en l'Exploitation des
déchèteries au Nord de Toulouse avec les 6 déchèteries de FRONTON, GARIDECH, L'UNION, SAINT ALBAN, VERFEIL ET VILLEMUR ; Ce lot dispose d'une particularité, l'exploitation de la déchèterie de Fronton va connaître des évolutions en cours de marché. En effet, il est requis du soumissionnaire le chiffrage d'une tranche optionnelle (TO1) relative à l'exploitation de la déchèterie de Fronton après la réalisation de travaux d'agrandissements importants. L'ensemble des modalités d'exploitation associées à cette période sont définies au CCTP ainsi qu'au
CCAP
Identifiant interneLOT 01
Durée prévue4 ans
Date de début2024-11-01
Montant5 M€ (maximum)
Informations complémentaires de l'avis
Le présent accordcadre à bons de commande est passé par un pouvoir adjudicateur avec un montant maximum de commandes par an, répartis en trois lots, sans remise en compétition lors de l'attribution des bons de commande, en application de l'article R21622 alinéa 2 et R216213 à R216214 du code de
la commande publique. A ce titre le lot 1 « exploitation des déchèteries du Nord de Toulouse » : dispose d'un montant maximum annuel de commandes de 5 000 000 euros HT. Pour rappel l'accueil des usagers sur la partie réemploi et
l'exploitation des zones dédiées au réemploi sur les déchèteries de l'Union, Blagnac et Montgiscard ne feront pas parti des attributions des titulaires de cette consultation.
Exploitation de 4 déchèteries à l'Ouest de Toulouse
LOT-0004Services
Exploitation des déchèteries à l'Ouest de Toulouse avec les 4 déchèteries de BLAGNAC, CADOURS,
GRENADE, CORNEBARRIEU
Identifiant interneLot 02
Durée prévue4 ans
Date de début2024-11-01
Montant2.5 M€ (maximum)
Informations complémentaires de l'avis
Le montant maximum annuel de commandes du lot 2 « exploitation des déchetteries Ouest de Toulouse » est de 2 500 000 euros HT. Pour rappel l'accueil des usagers sur la partie réemploi et
l'exploitation des zones dédiées au réemploi sur les déchèteries de l'Union, Blagnac et Montgiscard ne feront pas parti des attributions des titulaires de cette consultation.
Exploitation de 3 déchèteries au Sud de Toulouse
LOT-0005Services
Exploitation des déchèteries au Sud de Toulouse avec les 3 déchèteries de LABEGE, MONTGISCARD et
RAMONVILLE. L'ensemble des exigences techniques relevant de la nature des déchets réceptionnés, stockés et du
traitement de ces derniers sont précisés dans les dispositions du CCTP
Identifiant interneLOT 03
Durée prévue4 ans
Date de début2024-11-01
Montant2.5 M€ (maximum)
Informations complémentaires de l'avis
Le Lot 3 « exploitation des déchèteries Sud de Toulouse » présente un montant maximum annuel de commandes de 2 500 000 euros HT. Pour rappel l'accueil des usagers sur la partie réemploi et l'exploitation des zones dédiées au réemploi sur les déchèteries de l'Union, Blagnac et Montgiscard ne feront pas parti des attributions des titulaires de cette consultation
Acheteurs
Documents
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