VILLE DE DIJON - Prestations d'insertion et de qualification professionnelle pour des activités d'entretien de l'espace public.

Accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec un maximum de 400 000 euro(s) HT sur la durée globale du contrat, mono-attributaire de services passé en Procédure adaptée ouverte (Articles R2123-1 3° - Services sociaux - Code de la commande publique) Le présent marché a pour objet des prestations d'appui et d'accompagnement à l'emploi dans le cadre d'activités d'utilité sociale sur le territoire de Dijon en vertu de l'article R2123-7 du code de la commande publique. Il s'agit de prestations d'insertion sociale et professionnelle mobilisant des activités supports techniques telles que l'entretien et/ou nettoyage oeuvrant à la préservation de l'espace public. De plus, en l'application des dispositions de l'article L2113-13 de la commande publique, la Ville de Dijon souhaite réserver ce marché à des structures d'insertion par l'activité économique mentionnées à l'article L. 5132-4 du code du travail et à des structures équivalentes, lorsqu'elles emploient une proportion minimale, fixée par voie réglementaire, de travailleurs défavorisés."