Mise en sécurisation des chantiers concernant la copropriété LES GRILLONS et la résidence CLAVERIE – Quartier Mas de Mingue, NIMES.

Dans le cadre de cette consultation, la ville de Nîmes agit en tant que pouvoir adjudicateur. Cette consultation s'effectue dans le cadre d'un groupement de commandes conformément aux articles L. 2113-6 à L. 2113-8 du Code de la commande publique entre la Ville de Nîmes et le bailleur social Habitat du Gard. La Ville de Nîmes a été désignée coordonnateur du groupement de commandes. Elle a en charge, la passation, la signature, et l'exécution de l'accord-cadre. Lieu(x) d'exécution : Territoire de la Commune de Nîmes, quartier Mas de Mingue. Les prestations font l'objet d'un marché public à procédure adaptée (MAPA) à accord-cadre donnant lieu à l'émission de bons de commande, passé en application des articles L2125-1-1°, R2162-1 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du Code de la commande publique.