Transport d'oeuvres d'art et prestations de services associées pour le Département de l'Essonne

Le contrat porte sur les prestations suivantes : Transport d'oeuvres d'art et prestations de services associées pour le Département de l'Essonne. Procédure adaptée ouverte (Articles R2123-1 1° - Inférieure au seuil des procédures formalisées - Code de la commande publique). La forme retenue pour l'exécution du contrat, l'accord-cadre mono attributaire à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 50 000 euro(s) HT, en application des articles R2162-2, R2162-4 1° et R2162-13 à R2162-14 du Code de la commande publique. Durée: 12 mois. Nombre de reconduction éventuelles: 3 Le contrat fait référence au CCAG Fournitures courantes et services du 30 mars 2021