Prestation de distribution et déploiement de Solutions Digitales liées à des usages médicaux et soignants, et autres prestations de support et maintenance associées.

L'accord-cadre sera conclu pour une durée maximale de 10 ans à compter du point de départ du lot indiqué à l'article 4.3.1 et sous réserve des dispositions suivantes : Les quatre premières années de l'accord-cadre doivent permettre aux établissements bénéficiaires d'émettre leurs bons de commande pour toutes les Solutions Digitales listées dans l'accord-cadre. A l'issue des quatre premières années de l'accord-cadre, seuls les établissements bénéficiaires ayant bénéficié du marché au cours des quatre premières années pourront continuer à passer des bons de commande pour les besoins liés au développement et à la mise à jour de la Solution Digitale installée (maintenance, formation, options de mise à jour, licences additionnelles) jusqu'à l'échéance de l'accord-cadre. Le point de départ de la durée de l'accord cadre est la date de notification. La durée d'exécution des bons de commande est celle précisée lors de l'émission du bon de commande. CF Article 3 du CCATP.