Construction d'une station d'épuration de 2 500 EH et de trois postes de transfert pour les communes de Lamballe-Armor, secteurs Maroué, Meslin bourg et Landéhen - Lots 1 à 3

Lot n°1 : Station d'épuration La répartition par phase pour ce lot est la suivante : - Études d'exécution - Travaux Les candidats au lot n°1 doivent présenter une offre entièrement conforme au cahier des charges (solution de base). La réponse à la solution de base est obligatoire. Ils peuvent également présenter, conformément aux articles R. 2151-8 à R. 2151-11 du Code de la commande publique, une seule solution variante. Cette variante doit apporter un niveau de prestation au minimum équivalent à celui demandé dans le cahier des charges, et doit couvrir l'ensemble des besoins émis. Les candidats au lot n°1 devront faire une proposition pour la prestation supplémentaire éventuelle (PSE) ci-dessous. Cette PSE devra être proposée pour la solution de base ainsi que pour la solution alternative (variante) éventuelle : - Prestation supplémentaire éventuelle n°1 Mise en place d'une installation de production d'électricité par captation de l'énergie solaire (voir article 8.1.17 du CCTP). Visite sur site obligatoire sous peine de non-conformité de l'offre (voir article 6.3 du Règlement de consultation). La visite sur site se tiendra aux dates fixées à l'article 6.3 du Règlement de consultation. Ce lot intègre une clause d'insertion sociale conformément aux articles L.2112-2 à L.2112-4 du Code de la commande publique. Cette clause intervient comme condition d'exécution du marché, et oblige l'entreprise choisie à réserver 420 heures de travail minimum à des personnes en difficulté d'insertion, sur la durée totale d'exécution du marché (voir article 6 de l'Acte d'engagement). Pour compléter l'analyse de la valeur technique pour le lot n°1, les cinq candidats jugés mieux-disants à l'issue de la première étape de jugement des offres seront auditionnés par un jury composé de représentants du maître d'ouvrage et du maître d'oeuvre, conformément aux modalités figurant à l'article 8.1.1 du Règlement de consultation.

Lot n°2 : Postes de refoulement La répartition par phase pour ce lot est la suivante : - Études d'exécution - Travaux Aucune variante n'est autorisée pour le lot n°2. Visite sur site obligatoire sous peine de non-conformité de l'offre (voir article 6.3 du Règlement de consultation). La visite sur site se tiendra aux dates fixées à l'article 6.3 du Règlement de consultation. Ce lot intègre une clause d'insertion sociale conformément aux articles L.2112-2 à L.2112-4 du Code de la commande publique. Cette clause intervient comme condition d'exécution du marché, et oblige l'entreprise choisie à réserver 140 heures de travail minimum à des personnes en difficulté d'insertion, sur la durée totale d'exécution du marché (voir article 6 de l'Acte d'engagement).

Lot n°3 : Réseaux de transfert, extension réseau AEP et réfection/renforcement des voiries La répartition par phase pour ce lot est la suivante : - Études d'exécution - Travaux Aucune variante n'est autorisée pour le lot n°3. Ce lot intègre une clause d'insertion sociale conformément aux articles L.2112-2 à L.2112-4 du Code de la commande publique. Cette clause intervient comme condition d'exécution du marché, et oblige l'entreprise choisie à réserver 175 heures de travail minimum à des personnes en difficulté d'insertion, sur la durée totale d'exécution du marché (voir article 6 de l'Acte d'engagement).