Fourniture et livraison de repas scolaires et périscolaires en liaison froide ainsi que la fourniture de goûters

Marché de Fournitures et de services Groupement de commande entre la communauté d'agglomération Grand Paris Sud (coordonnateur) et certaines de ses communes membres. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande établis conformément aux dispositions des articles R.2162-13 et 14 du code de la commande publique dont les prestations pourront varier annuellement dans leur périmètre et selon un seuil minimum de 3 000 000 € HT et un seuil maximum de 12 000 000 € HT. L'estimation annuelle sur la base de la réalisation 2023 est de 3 114 000 € HT. Il prévoit également une clause d'insertion par l'activité économique et une Clause incitative et modalités de contrôle semestriel décrites au CCAP ainsi qu'une clause environnementale décrite dans le CCTP. L'accord-cadre est conclu pour une durée initiale d'un an à compter de sa date de notification et est reconductible tacitement trois fois, par période d'un an, sans pouvoir excéder 4 ans. Paiement : avance conformément aux articles R.2191-3 à 19 du code de la commande publique, acomptes mensuels, prix unitaires, révisables, paiement dans les 30 jours par mandat administratif. Le titulaire, sauf s'il s'agit d'un organisme public, doit justifier de la constitution d'une garantie à première demande à concurrence de 100 % du montant de l'avance. Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur. En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement