Prestation de sensibilisation, de formation, de suivi du compostage collectif et de vente de composteurs individuels

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les options (prestations similaires et reconductions). Chaque accord-cadre est conclu pour un an reconductible une fois. Les délais d'exécution seront indiqués dans chaque bon de commande et débuteront à compter de la date indiquée dans ce dernier