Mission de suivi et d'animation d'un guichet unique de l'habitat (PIG et PTRE) de la COMPA en vue d'améliorer la performance énergétique du bâti (logements privés et petit tertiaire privé)

Le présent marché est un accord-cadre à bons de commande qui donnera lieu à l'attribution d'un marché à un opérateur unique pour la durée du marché, passé en application des articles R 2162-1 à R 2162-6 et R 2162-13 à R 2162-14 du code de la commande publique. Il s'agit d'un marché à prix mixtes réunissant des prestations donnant lieu pour partie au règlement d'un prix forfaitaire et pour l'autre partie à des prix unitaires avec des quantités maximales fixées par la collectivité. Le marché est conclu pour une durée d'un an à compter du 01/01/2024, pour un forfait annuel de 12 000 euros HT et pour les quantités minimum et maximum annuelles indiquées au RC. Ce marché pourra être reconduit expressément 3 fois pour une période d'un an, à sa date anniversaire, soit une durée totale de 4 ans.