TRAVAUX D'INSTALLATION, D'ENTRETIEN ET DE RÉPARATION DES POINTS D'EAU INCENDIE SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE DE SAINT-JOSEPH - ANNÉE 2024
Appel d'offres
Service de la Commande Publique
2024-02-09
La forme retenue pour ce marché est celle du marché de type accord cadre exécuté au moyen de bons de commande avec minimum et maximum passé en application des articles R.2162-2, R.2162-4 à R.2162-6 et R.2162-13 à R.2162-14 du Code de la Commande Publique. Il s'agit en l'espèce d'un accord-cadre mono-attributaire. Le montant total des commandes pour la période initiale du marché, ainsi que pour chaque période de reconduction le cas échéant, sera compris entre un minimum de 1 000,00 HT et un maximum de 160 000,00 HT.
Informations générales
- Appel d'offres N° 24-16397
- Procédure : Procédure adaptée
- Technique d'achat : Accord-cadre
Dates importantes
- Date de clôture : 08/03/2024 13:00 (cloturé)
Autres informations
- Départements de publication : La Réunion (974)
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