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TRAVAUX D'INSTALLATION, D'ENTRETIEN ET DE RÉPARATION DES POINTS D'EAU INCENDIE SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE DE SAINT-JOSEPH - ANNÉE 2024

Appel d'offres

2024-02-09

La forme retenue pour ce marché est celle du marché de type accord cadre exécuté au moyen de bons de commande avec minimum et maximum passé en application des articles R.2162-2, R.2162-4 à R.2162-6 et R.2162-13 à R.2162-14 du Code de la Commande Publique. Il s'agit en l'espèce d'un accord-cadre mono-attributaire. Le montant total des commandes pour la période initiale du marché, ainsi que pour chaque période de reconduction le cas échéant, sera compris entre un minimum de 1 000,00 €HT et un maximum de 160 000,00 €HT.

Informations générales

  • Appel d'offres N° 24-16397
  • Procédure : ouverte
  • Famille : FNS

Dates importantes

  • Date de cloture : 08/03/2024 13:00 (cloturé)

Autres informations

Localisation : Saint-joseph

Acheteurs

Service de la Commande Publique

ORG-0001

SIRET: 21974012300019

Adresse97480, Saint-joseph

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