Désherbage écologique de la voirie communale. L'entretien de la voirie est qualifié d'écologique, afin de contribuer à limiter les nuisances environnementales.

Lot 01 : désherbage secteur 1 Montant maximum annuel : 60 000 euro(s) HT

Lot 02 : désherbage secteur 2 - réservé aux structures d'insertion par l'activité. Montant maximum annuel : 60 000 euro(s) HT Le lot 02 est réservé à des structures d'insertion. La ville de Wittenheim souhaite faire en sorte que la commande publique puisse contribuer à la cohésion sociale sur son territoire. L'objet du lot 02 est de favoriser l'insertion sociale et professionnelle de publics prioritaires à l'emploi. Le marché est réservé à des structures d'insertion par l'activité économique (SIAE) mentionnées à l'article L. 5132-4 du code du travail et à des structures équivalentes, lorsqu'elles emploient une proportion minimale, fixée par voie réglementaire, de travailleurs défavorisés (article R2113-7 portant la proportion minimale à 50 %) en vertu de l'article L.2113-13 du Code de la Commande Publique.