Assurance "dommages ouvrage et garanties diverses" applicables à l'opération de construction d'un groupe scolaire de 15 classes

Durée des garanties : - Garantie "dommages ouvrage / garantie collective de responsabilité décennale - dommages immatériels - dommages aux existants" : 140 mois environ à compter de la date de notification au candidat choisi. Cette durée pourra être prolongée en fonction des réceptions partielles. - Garantie "bon fonctionnement" : 2 ans à compter de la réception - Garantie "tout risque chantier" et "responsabilité du maître d'ouvrage" : à compter de la date réglementaire d'ouverture du chantier et jusqu'à sa réception par le Maître d'ouvrage ou son Délégataire. Pour l'ensemble des lots (1 et 2) : Le critère valeur technique de l'offre sera analysé en application des sous critères suivants avant pondération : - Biens assurés - évènements garantis - noté sur 5 points - Montant des garanties - noté sur 5 points - Contraintes de mise en oeuvre des garanties - noté sur 10 points - Franchise - noté sur 5 points Le critère prix sera analysé par application de la formule suivante avant pondération : tarif moins disant/tarif du candidat x 25. Le critère assistance technique sera analysé en application des sous critères suivant avant pondération : - Gestion du dossier - noté sur 10 points - Gestion des sinistres - noté sur 15 points Concernant les franchises : Lot 1 - formule de base et prestations supplémentaires éventuelles : sans franchise Lot 2 - formule de base (assurance "tout risques chantier") : franchise de 8 000 euro(s)

Durée des garanties : - Garantie "dommages ouvrage / garantie collective de responsabilité décennale - dommages immatériels - dommages aux existants" : 140 mois environ à compter de la date de notification au candidat choisi. Cette durée pourra être prolongée en fonction des réceptions partielles. - Garantie "bon fonctionnement" : 2 ans à compter de la réception - Garantie "tout risque chantier" et "responsabilité du maître d'ouvrage" : à compter de la date réglementaire d'ouverture du chantier et jusqu'à sa réception par le Maître d'ouvrage ou son Délégataire. Pour l'ensemble des lots (1 et 2) : Le critère valeur technique de l'offre sera analysé en application des sous critères suivants avant pondération : - Biens assurés - évènements garantis - noté sur 5 points - Montant des garanties - noté sur 5 points - Contraintes de mise en oeuvre des garanties - noté sur 10 points - Franchise - noté sur 5 points Le critère prix sera analysé par application de la formule suivante avant pondération : tarif moins disant/tarif du candidat x 25. Le critère assistance technique sera analysé en application des sous critères suivant avant pondération : - Gestion du dossier - noté sur 10 points - Gestion des sinistres - noté sur 15 points Concernant les franchises : Lot 1 - formule de base et prestations supplémentaires éventuelles : sans franchise Lot 2 - formule de base (assurance "tout risques chantier") : franchise de 8 000 euro(s)