MISSION D'ASSISTANCE A MAITRISE D'OUVRAGE POUR L'AUDIT DE LA CONVENTION D'EXPLOITATION DES SERVICES DE TRANSPORT FERROVIAIRE

L'accord-cadre est "composite". Il comprend une partie "marché ordinaire" et une partie "accord-cadre à bons de commande". La Région a renouvelé sa convention TER d'exploitation des services de transport ferroviaire pour une durée de 10 ans avec SNCF Voyageurs (du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2031). Elle souhaite dans ce cadre être accompagnée d'une AMO afin d'auditer les comptes de la SNCF fournis dans le rapport d'activité annuel ainsi qu'analyser les différents documents financiers prévus dans la convention (devis et décomptes)