Prestations de mise à disposition de personnels en remplacement ou en renfort ponctuel des agents municipaux, communautaires et du CCAS

Le présent accordcadre a pour objet des prestations de mise à disposition de personnels en remplacement ou en renfort ponctuel des agents municipaux, communautaires et du CCAS, réservées à des structures d'insertion pour différents secteurs d'activité (travaux de manutentions diverses, d'espaces verts, de bâtiments, services d'enlèvement d'ordures ménagères, d'entretien, de restauration, de distribution, etc?). Le marché est, conformément à l'article L211313 du code de la commande publique, réservé aux Structures d'Insertion par l'Activité Economique (SIAE) mentionnées à l'article L.51324 du Code du Travail et à des structures équivalentes lorsqu'elles emploient une proportion minimale, fixée par voie réglementaire, de travailleurs défavorisés.