Travaux au pied des arbres sur la voirie parisienne

Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de proposer au titulaire la conclusion d'un marché, sur le fondement des dispositions relatives à la procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables au sens de l'article R-2122-7 du Code de la commande publique pour la réalisation de prestations similaires. Le marché comporte des dispositions à caractère environnemental décrites à l'article 1.5.2 du CCAP et des clauses sociales décrites à l'article 1.5.1 du CCAP. La durée des marchés est de 24 mois renouvelable 1 fois Elle court à compter de sa date de notification au titulaire. Les modalités de reconductions sont définies à l'article 3.1 du CCAP. À titre indicatif, la notification interviendra au plus tôt en mai 2024.