Fourniture de vaisselle et d'ustensiles de cuisine et de restauration à usage professionnel pour la commune de Puteaux et ses centres de vacances

Compte tenu du volume incertain des commandes réalisées, le marché est un accord-cadre mono attributaire qui s'exécute à bons de commande conformément aux dispositions des articles R2162-2 al. 2, R2162-4 2°, R2162-13 et R2162-14 du code de la commande publique. Les seuils des commandes à intervenir sont les suivants : - Montant minimum annuel : Pas de montant minimum - Montant maximum annuel : 100 000 euros HT À titre estimatif, le pouvoir adjudicateur pourrait commander jusqu'à 35 000,00 euros HT de prestations par an. Cet estimatif n'est pas contractuel et pourrait être évolutif.