Contrôle, Entretien et Maintenance des dispositifs d'assainissement et interventions ponctuelles en dépollution de sol et/ou chaussée, recherche de fuites et de réseaux

Accord-cadre sans montant annuel minimum mais avec montant annuel maximum de : Période n°1: 200 000,00 euro(s) Ht Période n°2 : 400 000,00 euro(s)Période n°3 : 400 000,00 euro(s)Période n°4 : 400 000,00 euro(s)Période n°5 : 200 000,00 euro(s)L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la date de notification du contrat. Il est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de reconduction est fixé à 4. Pour les trois premières périodes de reconduction la durée de la période court du 1er janvier au 31 décembre (respectivement des années 2025, 2026 et 2027, et pour la période finale la durée court du 1er janvier jusqu'au jour précédent la notification de l'accord-cadre. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de de 4 ans. Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Le pli sera considéré « hors délai » si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier. La transmission des plis sur un support physique électronique n'est pas autorisée. Aucune forme de groupement n'est imposée à l'attributaire. Dans le cadre d'un groupement, les co-traitants ne sont pas soumis à une exclusivité et peuvent être membres de plusieurs groupements. Dans ce cas ils ne peuvent être ni mandataire, ni candidat individuel. Les formats de fichiers acceptés par l'acheteur sont précisés dans le règlement de la consultation et sont rappelés lors du dépôt du pli sur le profil d'acheteur. La signature électronique des documents n'est pas exigée au stade du dépôt de l'offre pour cette consultation.