Elaboration du PLUI de la Communauté d?Agglomération de Haguenau : études naturalistes sur sites complémentaires

Appel d'offres

Communauté d'Agglomération de Haguenau

2024-02-09

Informations générales

Dates importantes

  • Date de clôture : 11 mars 2024 à 12:00 (cloturé)

Autres informations

  • Départements de publication : Bas-Rhin (67)
  • Identifiant interne : SERV.PLUI.étud.natur/2024

Informations complémentaires de l'avis

les variantes à l'initiative du candidat ne sont pas autorisées, délai de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de remise des offres, les prestations, objet de la tranche ferme seront exécutées dans un délai global de un (1) an, hors phase de validation, les paiements seront effectués sur service fait, par mandat administratif, dans un délai de 30 jours à compter de la réception de la demande, sur le budget fonctionnement de la CAH, les prix sont actualisables sur la base des conditions définies à l'article 3 du CCAP, les candidatures et les offres sont rédigées en langue française, critères de jugement des offres : se reporter au règlement de la consultation, le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics. Renseignements techniques : Mme Ségolène HAESSIG, Direction de l'Urbanisme, de l'Habitat et de l'Environnement, Service Planification urbaine et habitat, 03.88.90.52.87, Voir l’e-mail.

Lots

Elaboration du PLUI de la Communauté d'Agglomération de Haguenau : études naturalistes sur sites complémentaires

LOT-0001
Services
Identifiant interneSERV.PLUI.étud.natur/2024
Durée prévue1 an
Date de début2024-04-01
Informations complémentaires de l'avis
Conditions de participation, renseignements et justificatifs à produire : renseignements permettant d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat tels que définis par les articles R. 2142-6 et 5 du Code de la Commande Publique et par l'arrêté du 22 mars 2019 fixant la liste des renseignements pouvant être demandés aux candidats à un marché public et rappelés par le règlement de la consultation.

Acheteurs

Communauté d'Agglomération de Haguenau

SIRET: 20006787400012

Adresse84 route de Strasbourg BP 50244, 67500, Haguenau

Documents

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