LOCATION D'ENGINS DE CHANTIER POUR LA MISE EN PLACE DE BÉTON BITUMINEUX - ANNÉES 2023 A 2027 - 23M0097AOO - SR/CLP

Duree Du Marche L'accord-cadre est conclu à compter du 1er juillet 2023 (ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure) jusqu'au 30 juin 2024. Le montant maximum pour la période initiale du marché s'élève à 22 000,00 euro(s) Ht. Le montant sera identique pour chaque période de reconduction Transmission Electronique Chaque transmission par voie électronique fera l'objet d'un accusé de réception, le pli sera considéré hors délais si le téléchargement se termine après la date et l'heure limite prévue. Le pli peut être doublé par une copie de sauvegarde dans les délais impartis. Pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats transmettent impérativement leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, dont l'adresse Url est la suivante : https://www.marches-publics.info (référence acheteur : 23mc0097aoo) Cette demande doit intervenir au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des plis. Une réponse sera alors adressée, à toutes les entreprises ayant retiré le dossier ou l'ayant téléchargé après identification, 6 jours au plus tard avant la date limite de réception des offres. Signature Electronique Conformément à l'arrêté du 22 mars 2019 relatif à la signature électronique des contrats de la commande publique, la signature doit être une signature avancée reposant sur un certificat qualifié, tel que défini par le règlement européen n° 910/2014 du 23 juillet 2014 sur l'identification électronique et les services de confiance pour les transactions électroniques (eidas). Toutefois, les certificats de signature de type Rgs demeurent valables jusqu'à leur expiration. Renseignements Dematerialisation Toulouse Métropole Direction de la Commande Publique 6 rue René Leduc - Bp 35821 31505 Toulouse cedex 5 Contact pour obtenir des informations sur la dématérialisation : Hana Zarevucka Tél. : 05.62.27.65.53 Mail : Voir l’e-mail