RN 209 - Contournement Nord-Ouest de Vichy - Études environnementales complémentaires

Les personnes physique en charge de la bonne exécution des prestations sont expressément désignées à l'annexe 3 de l'Acte d'Engagement. Modalités essentielles de financement : Origine du financement : État Une avance de 30% sera accordée au titulaire selon les conditions fixées dans le cahier des charges ; Les prix seront révisables ; Les comptes seront réglés sous la forme de décomptes ; Le délai global de paiement du règlement des comptes sera fixé à 30 jours ; A titre indicatif, les prestations commenceront à compter du mois d'avril 2024 pour une durée de 3 ans; Conditions d'obtention du dossier de consultation des Entreprises (DCOE) : Les documents de la consultation sont disponibles par voie électronique sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique "DREAL-AURA-MAP-POO-CNO-ENV", après avoir installé les pré-requis techniques et avoir pris connaissance du manuel d'utilisation ; La copie de sauvegarde, prévue à l'article R.2132-11 du CCP, doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible "copie de sauvegarde". Conditions de remise des offres ou des candidatures : Les offres seront transmises obligatoirement par échange électronique sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique "DREAL-AURA-MAP-POO-CNO-ENV", le seront suivant les modalités précisées dans le règlement de la consultation.