Mission d'Assistance à Maîtrise d'Ouvrage (AMO) relative à la restructuration lourde et la rénovation énergétique du collège des 4 Vents au Lude (72800)

Les prestations font l'objet d'une tranche ferme et d'une tranche optionnelle, conformément aux dispositions des articles R2113-4 à R2113-6 du Code de la Commande Publique. Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'affermir ou de renoncer à l'affermissement de la tranche optionnelle. Démarrage de la tranche ferme à la notification du marché au titulaire. L'affermissement de la tranche optionnelle interviendra dans un délai maximum de 12 mois à compter de la date de notification du marché. Si aucune décision d'affermissement n'est notifiée au titulaire dans ce délai, la tranche considérée est réputée abandonnée. Le non-affermissement de la tranche dans le délai prévu n'ouvre droit à aucune indemnité de dédit au bénéfice du titulaire. La décision d'affermir la tranche optionnelle, si elle est prise, interviendra après la validation de la phase 4 de la tranche ferme du marché. En cas d'affermissement avec retard, il ne sera versé aucune indemnité d'attente au titulaire