Contrôle des dispositifs d'assainissement non collectif sur le territoire de la CCRV

La Communauté de communes Retz-en-Valois (CCRV) est née le 1er janvier 2017 de la fusion de la Communauté de Communes de Villers-Cotterêts / Forêt de Retz (CCRV) et de celle du Pays de la Vallée de l’Aisne (CCPVA), étendue à 12 communes de la Communauté de Communes de l’Ourcq et du Clignon (CCOC). Le SPANC a pour mission d’effectuer le contrôle de tous les dispositifs d’assainissement neufs et existants en vertu des articles L 2224-8 et L2224-10 du Code Général des Collectivités Territoriales. La Communauté de Communes Retz-en-Valois a souhaité que soient confiées à un prestataire dans un accord-cadre à bons de commande les missions suivantes : - Vérification de fonctionnement et d’entretien : Cela concerne deux cas précis. D’une part les installations nécessitant un contrôle dans le cadre de mutations immobilières que l’installation ait déjà été contrôlée ou non. D’autres part les contrôles périodiques de bon fonctionnement sur l’ensemble du parc d’installation de la CCRV. - Contrôle de bonne exécution des installations neuves ou réhabilitées : Vérification de la conformité de l’installation lors d’une visite sur site effectuée avant remblayage sur la base du contrôle de conception/implantation fourni, lorsque réalisé, par la CCRV. Ces prestations sont demandées pour des installations de moins de 20 EH mais aussi pour celles comprises entre 20 et 199 EH. Les dispositions spécifiques et techniques sont décrites au CCTP de la présente consultation.