Prestations de diagnostics techniques immobiliers dans le cadre des opérations de mise en copropriété et ventes du parc immobilier acquis par l'Opérateur National de Vente

Le dépôt des plis par voie dématérialisée se fait uniquement sur le profil d'acheteur : https://www.marches-publics.info/accueil.htm. Copie de sauvegarde possible. Questions possibles par écrit, via le profil acheteur dans le module « questions/réponses », au plus tard le 14/07/2023. Conformément aux articles L. 2194-1 et R. 2194-1 du Ccp, le marché peut être étendu par voie d'avenant d'adhésion : aux filiales du groupe Action Logement détenues, directement ou indirectement, à plus de 50 % par l'Association Action Logement Groupe et dont l'objet répond aux missions définies aux articles L. 313-19 et suivants et L. 313-20 et suivants du code de la construction et de l'habitat ; et aux associations rattachées au Groupe Action Logement. Faculté d'audition de l'Acheteur (par visioconférence ou à Paris 13ème), pour chaque lot, avec au minimum les 2 candidats ayant obtenu les meilleures notes à l'issue d'une première analyse. Modalités de répartition des bons de commande, pour chaque lot, en cours d'accord-cadre : L'attribution des bons de commande se fera selon la méthode du « tour de rôle » dans les conditions prévues au Ccap. Le premier titulaire sera déterminé en fonction de l'ordre de classement des offres

Le dépôt des plis par voie dématérialisée se fait uniquement sur le profil d'acheteur : https://www.marches-publics.info/accueil.htm. Copie de sauvegarde possible. Questions possibles par écrit, via le profil acheteur dans le module « questions/réponses », au plus tard le 14/07/2023. Conformément aux articles L. 2194-1 et R. 2194-1 du Ccp, le marché peut être étendu par voie d'avenant d'adhésion : aux filiales du groupe Action Logement détenues, directement ou indirectement, à plus de 50 % par l'Association Action Logement Groupe et dont l'objet répond aux missions définies aux articles L. 313-19 et suivants et L. 313-20 et suivants du code de la construction et de l'habitat ; et aux associations rattachées au Groupe Action Logement. Faculté d'audition de l'Acheteur (par visioconférence ou à Paris 13ème), pour chaque lot, avec au minimum les 2 candidats ayant obtenu les meilleures notes à l'issue d'une première analyse. Modalités de répartition des bons de commande, pour chaque lot, en cours d'accord-cadre : L'attribution des bons de commande se fera selon la méthode du « tour de rôle » dans les conditions prévues au Ccap. Le premier titulaire sera déterminé en fonction de l'ordre de classement des offres

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