Traitement des plâtres collectés dans les Collectivités du Sud du département de l’Aisne-.

1) La présente consultation est passée selon la procédure de l’appel d’offres ouvert soumis aux dispositions des articles L2124-1, L2124-2, R2121-8, R2124-1, R2124-2, R2161-2 à R2161-5, R2162-13 et R2162-14 du code de la commande publique du 3 décembre 2018. Le marché est un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande avec maximum en montant et sans remise en compétition. Il s’exécute par l’émission de bons de commande émis au fur et à mesure des besoins exprimés par l’administration. Le montant maximum pour la durée initiale du marché (1an) est de : 255 000,00 €HT Le montant maximum pour la durée totale du marché incluant une reconduction est de : 510 000,00 €HT Le montant maximum pour la durée totale incluant les 2 reconductions est de : 765 000,00 €HT 2) Le présente marché est financé sur la section fonctionnement du budget du Syndicat, contributions des collectivités adhérentes. L'imputation budgétaire est 611 - Prestations de service. Paiement par mandat administratif sous 30 jours à réception de la facture par Valor'Aisne. Le prix de traitement est le prix unitaire appliqué aux tonnes entrées sur le site et traitées. Les prix sont révisables annuellement. 3) Le coût du service sera apprécié au regard des éléments indiqués dans le Devis Estimatif Quantitatif, comme expliqué ci-dessous : Coût de service = Coût de traitement proposé par le candidat + Coût de transport estimé à partir du centre de transfert de Grisolles, rue de la Tuilerie, 02210 GRISOLLES. Sachant que le coût de transport est estimé selon ces données à 1.00 euros HT/t/km. Les distances prises en compte pour les calculs seront définies par Valor'Aisne sur la base des trajets Mappy - poids lourds. 4) Les candidats devront a minima remettre une offre correspondant à l’offre de base. Les variantes sont autorisées : a) Sur l’organisation de la prestation, les méthodes et les lieux de traitement (nombre, nature…) b) Sur la nature des déchets de plâtre acceptés (a minima les plâtres « propres » ou non complexes, voire également les plâtres « complexes » c’est à dire accolés à d’autres déchets tels que inertes, bois…), sachant que cette extension d’acceptation viendra augmenter le tonnage de déchets de plâtre à traiter. Pour rappel : les prestataires répondant à la présente consultation ne pourront en aucun cas proposer une solution de traitement intégrant une prestation de transfert mais la proposition d’un lieu de regroupement est autorisé avec au minimum : réception, pesée, contrôle qualité, sur tri (si besoin) et orientation vers les filières adaptées. 5) Le démarrage prévisionnel des prestations est le 1er janvier 2024. Le marché est conclu jusqu’au 31 décembre 2024, renouvelable 2 fois 1 an par reconduction expresse. Le marché se terminera en tout état de cause au plus tard le 31/12/2026 ou avant cette date si le montant maxi de la durée totale (durée initiale + reconductions) est atteint.