ACCORD-CADRE MISSION DE REPERAGE AMIANTE ET PLOMB POUR LES OPERATIONS D'UN MONTANT SUPERIEUR À 1.500.000 EUROS HT DANS TOUS LES BÂTIMENTS DONT LA REGION DES PAYS DE LA LOIRE EST PROPRIETAIRE

Le présent accord-cadre a pour objet une mission de diagnostic plomb et amiante avant travaux relative aux opérations d'un montant de travaux supérieur à 1 500 000 € HT dans les logements de fonction, dans tous les lycées publics, les bâtiments du « Campus » et des antennes régionales, et le cas échéant, les autres bâtiments dont la Région des Pays de la Loire est propriétaire ou a les obligations de propriétaire ou de locataire.