24008 - Travaux sur les réseaux d'assainissement : travaux sur les réseaux d'assainissement sans ouverture de tranchée

"NATURE DU MARCHE" La nature du marché (code CPV 45232410-9 travaux d'assainissement), au vu de l'avis relatif à la liste des activités qui sont des travaux en droit de la commande publique, n'est pas un marché de travaux mais un marché de services. "FORME ET MONTANT DU MARCHE" Le marché sera conclu sous la forme d’un accord-cadre multi-attributaires (2 titulaires maximum) à bons de commande selon les dispositions des articles L.2125-1-1° et R.2162-1 à R.2162-7 et R.2162-13 à R.2162-14 du Code. Ils ne donneront pas lieu à la passation de marchés subséquents. Les commandes seront notifiées par la collectivité au fur et à mesure des besoins. Les bons de commande sont attribués selon la méthode à « tour de rôle ». Le classement sera indiqué dans le courrier de notification. Les modalités de dévolution des bons de commande sont prévus à l’article 5 du C.C.A.P. relatif aux modalités de dévolution des bons de commandes dit à tour de rôle. L'estimation annuelle est précisée dans le règlement de la consultation. L’accord-cadre est passé sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de : 3 000 000 € H.T. "DUREE" Le marché est passé pour une durée ferme d'un (1) an. Le marché prend effet à compter de la date de notification au titulaire. Il est reconductible tacitement trois (3) fois par période successive d'un (1) an. Lorsque le montant maximum annuel est atteint ou dès que le solde du montant maximum ne permet plus de passer de bons de commande, un ordre de service de redémarrage de période pourra être établi par l’acheteur. A défaut de réception de l’ordre de service par le titulaire, la période sera reconduite à la date anniversaire de l’accord-cadre. La durée totale du marché ne saurait excéder quatre (4) ans. La date de début de marché (21/05/2024) est une date prévisionnelle.