Évaluation du Plan Stratégique National de la PAC 2023-2027

Appel d'offres

Ministère de l'Agriculture et de la Souveraineté alimentaire

2024-02-09

ServicesEtude4.03 M€ (maximum)

Réalisation de treize évaluations du PSN. L' accord-cadre est composé des prestations intellectuelles suivantes : ? Évaluation de la contribution du PSN 2023-2027 aux objectifs A, B, C ; D, E, F, G, H, I, T ; ? Évaluation de la mise en ?uvre du PSN (dont assistance technique) exécutée en deux temps ; ? Évaluation de la contribution de l'intervention écorégime aux objectifs environnementaux du PSN ; ? Évaluation de l?impact du PSN sur le bien-être animal ; ? Évaluation des aides à l?installation ; ? Évaluation de LEADER ; ? Évaluation des MAEC ; ? Évaluation de la mesure ICHN ; ? Évaluation de la contribution du PSN 2023-2027 au développement de l'agriculture biologique ; ? Évaluation de l'impact et de l?intérêt des programmes opérationnels en fonction des modalités de mise en oeuvre retenus et des caractéristiques du secteur.

Informations générales

Dates importantes

  • Date de fin de diffusion : 12/03/2024

Autres informations

  • Identifiant interne : DGPE-2023-083 (candidature)

Lots

Evaluation du PSN de la PAC 2023-2027

LOT-0001
Services

Treize évaluations à réaliser sur le PSN

Identifiant interneDGPE-2023-083 (candidature)
Montant4.03 M€

Acheteurs

Ministère de l'Agriculture et de la Souveraineté alimentaire

SIRET: 11007001800012

Adresse78 rue de Varenne, 75349, Paris 07 sp

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