Évaluation du Plan Stratégique National de la PAC 2023-2027
Appel d'offres
2024-02-09
Réalisation de treize évaluations du PSN. L' accord-cadre est composé des prestations intellectuelles suivantes : ? Évaluation de la contribution du PSN 2023-2027 aux objectifs A, B, C ; D, E, F, G, H, I, T ; ? Évaluation de la mise en ?uvre du PSN (dont assistance technique) exécutée en deux temps ; ? Évaluation de la contribution de l'intervention écorégime aux objectifs environnementaux du PSN ; ? Évaluation de l?impact du PSN sur le bien-être animal ; ? Évaluation des aides à l?installation ; ? Évaluation de LEADER ; ? Évaluation des MAEC ; ? Évaluation de la mesure ICHN ; ? Évaluation de la contribution du PSN 2023-2027 au développement de l'agriculture biologique ; ? Évaluation de l'impact et de l?intérêt des programmes opérationnels en fonction des modalités de mise en oeuvre retenus et des caractéristiques du secteur.
Informations générales
- Appel d'offres N° 24-15363
- Source : JOUE
- Classification CPV: 79311000
Dates importantes
- Date de cloture : 01/01/1970 00:00 (cloturé)
Autres informations
- Départements de publication: 69, 75, 92
- Identifiant interne : DGPE-2023-083 (candidature)
Lots
Evaluation du PSN de la PAC 2023-2027
LOT-0001Treize évaluations à réaliser sur le PSN
Acheteurs
Ministère de l'Agriculture et de la Souveraineté alimentaire
ORG-0001SIRET: 11007001800012