Évaluation du Plan Stratégique National de la PAC 2023-2027
Appel d'offres
Ministère de l'Agriculture et de la Souveraineté alimentaire
2024-02-09
Réalisation de treize évaluations du PSN.
L' accord-cadre est composé des prestations intellectuelles suivantes :
? Évaluation de la contribution du PSN 2023-2027 aux objectifs A, B, C ; D, E, F, G, H, I, T ;
? Évaluation de la mise en ?uvre du PSN (dont assistance technique) exécutée en deux temps ;
? Évaluation de la contribution de l'intervention écorégime aux objectifs environnementaux du PSN ;
? Évaluation de l?impact du PSN sur le bien-être animal ;
? Évaluation des aides à l?installation ;
? Évaluation de LEADER ;
? Évaluation des MAEC ;
? Évaluation de la mesure ICHN ;
? Évaluation de la contribution du PSN 2023-2027 au développement de l'agriculture biologique ;
? Évaluation de l'impact et de l?intérêt des programmes opérationnels en fonction des modalités de mise en oeuvre retenus et des caractéristiques du secteur.
Informations générales
- Appel d'offres N° 24-15363
- Technique d'achat : Accord-cadre
- Classification CPV : 79311000 - Services d'études
Dates importantes
- Date de fin de diffusion : 12/03/2024
Autres informations
- Départements de publication : Rhône (69), Paris (75), Hauts-de-Seine (92)
- Identifiant interne : DGPE-2023-083 (candidature)
Lots
Evaluation du PSN de la PAC 2023-2027
LOT-0001Services
Treize évaluations à réaliser sur le PSN
Identifiant interneDGPE-2023-083 (candidature)
Montant4.03 M€
Acheteurs
Ministère de l'Agriculture et de la Souveraineté alimentaire
SIRET: 11007001800012
Adresse78 rue de Varenne, 75349, Paris 07 sp
Documents
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