Accord-cadre à marchés subséquents portant sur l'achat de produits d'entretien à usage domestique et articles de droguerie - CN 37.01

Accord-cadre à marchés subséquents passé par un pouvoir adjudicateur en vertu de l'article L2125-1, 1° et R2162-1 à R2162-6 et R2162-7 à R2162-12 du code de la commande publique. L'accord-cadre est multi-attributaire conclu avec 3 titulaires pour chaque lot de cet accord-cadre (sous réserve d'un nombre suffisants de candidats et d'offres recevables). Le montant maximum de commandes pour la durée de l'accord-cadre est de 25 000,00 euros HT pour le lot 1, 115 000,00 euros HT pour le lot 2 et 75 000,00 euros HT pour le lot 3. Durée de l'accord-cadre : L'accord-cadre commence à la date de notification et s'achève le 31 décembre 2025.