Réalisation d'actions de médiation et de soutien au sein des services du conseil départemental des Bouches-du-Rhône - 2 lots

Le lot 1 " Actions de médiation et de soutien spécifique individuels et/ou collectifs" est attribué à la société AGC Proman le 31/10/2023 ZI St Maurice 04 107 Manosque tel : 04 1333 6062. Le marché est d'un montant maximum de 14200 euro(s) HT pour une durée de 12 mois. Le lot 2 "supervision" est attribué à la société à la société AGC Proman le 31/10/2023 ZI St Maurice 04 107 Manosque tel :04 1333 6062. Le marché est d'un montant maximum de 10800 euro(s) HT pour une durée de 12 mois. Il est toutefois précisé que cette consultation est subordonnée au respect du secret en matière industrielle et commerciale. Lorsque des documents concernés par ce secret sont consultables après occultation des mentions protégées, cette consultation devra se faire sur rendez-vous. Lieu et horaires où le contrat pourra être consulté : Conseil départemental des Bouches-du-Rhône, Hôtel du Département Direction de l'Achat Public, Bât B 6e étage bureau B6042, 52 avenue de St Just 13256 Marseille cedex 20 Ouverture du bureau du lundi au vendredi de 8h30 à 12H00 et de 14h00 à 17h00 Procédures de recours Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Marseille, 31 rue François Leca, F - 13002 Marseille, Tél : +33 491134813, courriel : Greffe.ta-marseille@juradm.fr, adresse internet : http://Marseille.tribunal-administratif.fr Organe chargé des procédures de médiation : CCIRA, SGAR Place Félix Baret CS80001, F - 13282 Marseille Introduction de recours : Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à R.551-10 du Code de Justice Administrative, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Code de Justice Administrative. Recours de pleine juridiction en contestation de validité du contrat, ouvert aux tiers depuis un arrêt du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 Département du Tarn et Garonne n°358994, et pouvant être exercé dans les deux mois à compter de la publication du présent avis. Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours : Tribunal Administratif de Marseille, 31 rue François Leca, F - 13002 Marseille