ELABORATION D'ETUDES HYDRAULIQUES ET DE DOSSIERS AU TITRE DU CODE DE L'ENVIRONNEMENT AFFERENTS A DES AMENAGEMENTS ROUTIERS

Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Le présent contrat a pour objet l'élaboration d'études hydrauliques dans le cadre de projets d'aménagements d'infrastructures routières gérées par la Collectivité de Corse. Il concerne également l'élaboration de dossiers de déclaration ou de demande d'autorisation environnementale concernant les installations, ouvrages, travaux et activités (IOTA) visés TITRE III (« Impacts sur le milieu aquatique ou la sécurité publique ») du tableau annexé à l'article R.214-1 du code de l?environnement