Prestations de services jardinage et entretien du Théâtre romain de Lillebonne
Appel d'offres
2024-02-07
Conformément à l'article L2113-14 du Code de la commande publique, ce marché fera l'objet d'une réservation à la fois aux opérateurs économiques qui répondent aux conditions de l'article L. 2113-12 et à ceux qui répondent aux conditions de l'article L. 2113-13. Ce marché fait l'objet d'une réservation à des structures d'insertion par l'activité économique mentionnées à l'article L5132-4 du code du travail et à des structures équivalentes, conformément à l'article L2113-13 du Code de la commande publique, et aux entreprises adaptées mentionnés à l'article L5213-13 du code du travail et aux établissements et services d'aide par le travail (ESAT) mentionnés à l'article L344-2 du code de l'action sociale et des familles ainsi qu'à des structures équivalentes, conformément à l'article L2113-12 du Code de la commande publique
Informations générales
- Appel d'offres N° 24-15188
- Procédure : ouverte
- Famille : FNS
- Classification CPV : 75231240
Dates importantes
- Date de cloture : 28/02/2024 16:00 (cloturé)
Autres informations
Durée prévue
Localisation
- Départements de publication : Seine-Maritime (76)
- Avis liés: Avis d'attribution N° 24-74748 (2024-06-26)
Acheteurs
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