Assurance de la flotte véhicules de la ville de Nîmes

l'assurance de la flotte véhicule de la ville de Nîmes. Différentes garanties seront accordées (dommages accidentels, responsabilité civile, défense et recours, incendie, vol, bris de glace, catastrophe naturelle) selon les types de véhicule composant le parc véhicule de la ville de Nîmes. Le présent marché est passé selon une procédure d'appel d'offres ouvert, en application des articles R2124-2-1°, R2161-2 à R2161-5 du Code de la commande publique. Les prestations font l'objet d'un accord-cadre donnant lieu à l'émission de bons de commande, passé en application des articles L2125-1-1°, R2162-1 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du Code de la commande publique. En application de l'article R2162-4-2° du même code, il est conclu avec un opérateur économique, sans montant minimum et avec un montant maximum en valeur de 500 000 € HT par période.