22M0429DC-Prestations de service avec objectifs de performance portant sur le déploiement et la gestion de nouvelles modalités de gestion des résidus de jardin sur le territoire de Toulouse Métropole

Avis d'attribution

Toulouse Métropole

2024-02-08

ServicesDéchets non ménagers (prestations)23.80 M€ (attribué)
Toulouse Métropole souhaite ancrer sa gestion des déchets verts sur son territoire dans une nouvelle ère, en réponse aux objectifs fixés par les plans locaux (Plan Local de Prévention des Déchets Ménagers et assimilés, ainsi que le Plan Régional de Prévention et de Gestion des Déchets), et dans une perspective globale de réduction des déchets. Portée politiquement, cette réforme des modes de gestion doit permettre d'atteindre les objectifs quantitatifs tout en accompagnant les usagers dans le changement de leurs pratiques. Le PLPLDMA se donne pour objectif une production de 51 kg/hab en 2024 (-10 kg/hab/an par rapport à 2017). Le Plan Régional de Prévention et de Gestion des Déchets (PRPGD) définit un objectif de réduction de -20% en 2025 et -25% en 2031 avec pour année de référence l'année 2015, soit 52 kg/hab/an en 2025 et 49 kg/hab/an en 2031

Informations générales

Autres informations

  • Identifiant interne : 22M0429DC-MT-HZ

Lots

22M0429DC-Prestations de service avec objectifs de performance portant sur le déploiement et la gestion de nouvelles modalités de gestion des résidus de jardin sur le territoire de Toulouse Métropole

LOT-0000
Services
Toulouse Métropole souhaite ancrer sa gestion des déchets verts sur son territoire dans une nouvelle ère, en réponse aux objectifs fixés par les plans locaux (Plan Local de Prévention des Déchets Ménagers et assimilés, ainsi que le Plan Régional de Prévention et de Gestion des Déchets), et dans une perspective globale de réduction des déchets. Portée politiquement, cette réforme des modes de gestion doit permettre d'atteindre les objectifs quantitatifs tout en accompagnant les usagers dans le changement de leurs pratiques. Le PLPLDMA se donne pour objectif une production de 51 kg/hab en 2024 (-10 kg/hab/an par rapport à 2017). Le Plan Régional de Prévention et de Gestion des Déchets (PRPGD) définit un objectif de réduction de -20% en 2025 et -25% en 2031 avec pour année de référence l'année 2015, soit 52 kg/hab/an en 2025 et 49 kg/hab/an en 2031
Identifiant interneS-PF-1247042
Informations complémentaires de l'avis
La procédure de passation utilisée est : le dialogue compétitif. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-4, R. 2124-5 et R. 2161-24 à R. 2161-31 du Code de la commande publique. L'intérêt de cette procédure de dialogue compétitif est de permettre à l'acheteur public de dialoguer avec les opérateurs économiques afin de déterminer la meilleure manière de satisfaire son besoin et de répondre notamment aux objectifs de performance liés à un tel projet. La procédure est décomposée en deux phases distinctes : - Une phase de candidature au terme de laquelle les candidats admis à présenter une offre seront sélectionnés ; - Une phase d'offre au terme de laquelle le ou les attributaires seront choisis
Résultats
Montant de l'attribution
23.80 M€attribué à COVED SAS
Offres reçues3

Acheteurs

Toulouse Métropole

ORG-0002

SIRET: 24310051800170

AdresseDirection de la commande publique, 31505, Toulouse

Fournisseurs

COVED SAS

ORG-0004

Identifiant: 0

Adresse7 rue du Docteur Lancereaux, 75008, Paris
Lots attribués
LOT-000023.80 M€

Documents

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