Maîtrise d'oeuvre relative à la construction d'un foyer de l'enfance et d'une Maison des Assistants Maternels, Assistants Familiaux et Auxiliaires Parentaux dite « MAMAFAP » à PROVINS

1- Durée du marché Le présent marché prendra effet à compter de sa notification au titulaire et s'achèvera après l'expiration d'un délai de un an après la date d'achèvement des travaux. 2- Délais d'exécution Les délais d'exécution sont décrits dans le cahier des charges. Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Budget départemental, ressources propres. Retenue de garantie : Sans objet. Avance : Le versement d'une avance est prévu dans les conditions mentionnées aux articles R.2191-3 à 19 du code de la commande publique. Le montant de l'avance est fixé à 10 %. Sauf renoncement du Titulaire porté à l'acte d'engagement, une avance est prévue dans les cas et selon les modalités stipulées ci-après. Le montant de l'avance ne peut être affecté par la mise en oeuvre d'une clause de variation de prix. Lorsque la durée du marché est supérieure à douze mois, le montant de l'avance est fixé à 10 % d'une somme égale à douze fois le montant initial toutes taxes comprises du marché divisé par sa durée exprimée en mois. Le mandatement de l'avance au titulaire ou à un sous-traitant est subordonné à la constitution par l'entreprise concernée d'une garantie à première demande du montant de l'avance. Forme du prix : Prix global et forfaitaire des prestations pour la durée totale du marché. Prix révisable.