Accord-cadre de travaux d'entretien et travaux neufs courants d'assainissement
Appel d'offres
2024-02-08
L'accord cadre est établi selon une procédure d'appel d'offres ouvert conformément aux articles L. 2113-6 et suivants L. 2124-2, R. 2124-2 et R. 2161-2 du code de la commande publique en 2 lots répartis comme suit :
Informations générales
- Appel d'offres N° 24-15046
- Source : JOUE
- Classification CPV: 45232410
Dates importantes
- Date de cloture : 11/03/2024 11:00 (cloturé)
Autres informations
- Départements de publication: 60
- Identifiant interne : ACTVXASSAINISSEMENT
Lots
Travaux d'entretien et travaux neufs courants d'assainissement pour des montants des travaux inférieur à 100 000 euro(s) HT
LOT-0001L'accord cadre fixe toutes les stipulations contractuelles, il est exécuté au fur et à mesure de l'émission des bons de commande dans les conditions fixées aux articles R.2162-13 et R.2162-14 du code de la commande publique. Sous réserve d'un nombre suffisant de candidats, le lot N°1 est un marché multi-attributaire et est attribué à 2 opérateurs économiques. Sans montant minimum et avec un maximum annuel de 2 000 000 euro(s) HT
Travaux d'entretien et travaux neufs courants d'assainissement pour des montants des travaux compris entre 100 000 euro(s) HT et 1 000 000 euro(s) HT
LOT-0002L'accord-cadre ne fixe pas toutes les stipulations contractuelles et est établi en fonction des articles R.2162-7 à R2162-12 du code de la commande publique. Sous réserve d'un nombre suffisant de candidats, le lot N°2 est un marché multi-attributaire et est attribué à 4 opérateurs économiques. Sans montant minimum et avec un maximum annuel de 3 500 000 euro(s) HT
Acheteurs
Communauté d'agglomération du Beauvaisis
ORG-0002SIRET: 20006799900017
Communauté d'Agglomération du BEAUVAISIS
ORG-0003Identifiant: 1617009