Accord-cadre de travaux d'entretien et travaux neufs courants d'assainissement

L'accord cadre fixe toutes les stipulations contractuelles, il est exécuté au fur et à mesure de l'émission des bons de commande dans les conditions fixées aux articles R.2162-13 et R.2162-14 du code de la commande publique. Sous réserve d'un nombre suffisant de candidats, le lot N°1 est un marché multi-attributaire et est attribué à 2 opérateurs économiques. Sans montant minimum et avec un maximum annuel de 2 000 000 euro(s) HT

L'accord-cadre ne fixe pas toutes les stipulations contractuelles et est établi en fonction des articles R.2162-7 à R2162-12 du code de la commande publique. Sous réserve d'un nombre suffisant de candidats, le lot N°2 est un marché multi-attributaire et est attribué à 4 opérateurs économiques. Sans montant minimum et avec un maximum annuel de 3 500 000 euro(s) HT