Prestation pour l'hébergement temporaire des bénéficiaires au titre de l'aide sociale

Appel d'offres

Département de la Seine-Saint-Denis

2024-02-08

Une attribution a été publiée.
Le présent marché a pour objet de formaliser l'achat de nuitées d'hébergement auprès de réservataires hôteliers pour des personnes ou familles. Il s'agit de fixer : - les conditions d'hébergement pour les ménages en veillant à des critères de qualité précisés ci-après, - les modalités de réservation et de règlement du coût des nuitées, - les conditions tarifaires des différentes prestations sollicitées, - les règles en matière de relations commerciales, de compte rendu d'activité et de contrôle des établissements d'hébergement

Informations générales

Dates importantes

  • Date de clôture : 20/02/2024 11:00 (cloturé)

Autres informations

Localisation :
93000 Bobigny
  • Identifiant interne : 2024930004

Lots

Le présent marché a pour objet de formaliser l'achat de nuitées d'hébergement auprès de réservataires hôteliers pour des personnes ou familles.

LOT-0000
Services
Il s'agit de fixer : - les conditions d'hébergement pour les ménages en veillant à des critères de qualité précisés ci-après, - les modalités de réservation et de règlement du coût des nuitées, - les conditions tarifaires des différentes prestations sollicitées, - les règles en matière de relations commerciales, de compte rendu d'activité et de contrôle des établissements d'hébergement
Identifiant interneS-PA-1400068
Localisation
93000 Bobigny
Informations complémentaires de l'avis
* Critères de sélection des candidatures Les conditions de sélection des candidats seront les suivantes : - Fourniture de l'ensemble des déclarations, certificats ou attestations demandées, dûment complétés et signés, - Capacités financières (part du chiffre d'affaires moyen annuel relevant de l'objet du marché sur les 3 derniers exercices disponibles) équivalentes au montant annuel estimé du marché ; - Capacités techniques et professionnelles suffisantes pour réaliser les prestations objet du marché. * Attribution des lots (Se référer à l'article 4 du Rc) * Négociations (Se référer à l'article 4 du Rc) * Délais de recours Le délai de suspension de la signature du marché est de 11 jours à compter de l'envoi du courrier d'offre non retenue. Un référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 et suivants du code de justice administrative (Cja) peut être introduit jusqu'à la signature du marché. Un référé contractuel prévu aux articles L.551-13 et suivants du Cja peut être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du Cja. Un recours en contestation de validité du contrat peut être formé dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, pouvant être assorti d'une demande tendant à la suspension de l'exécution du contrat (L.521-1 du Cja)

Acheteurs

Département de la Seine-Saint-Denis

SIRET: 22930008201453

AdresseHôtel du Département, 93000, Bobigny

Documents

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