Prestation pour l'hébergement temporaire des bénéficiaires au titre de l'aide sociale
Appel d'offres
Département de la Seine-Saint-Denis
2024-02-08
ServicesPrestations de services
Une attribution a été publiée.
Le présent marché a pour objet de formaliser l'achat de nuitées d'hébergement auprès de réservataires hôteliers pour des personnes ou familles. Il s'agit de fixer :
- les conditions d'hébergement pour les ménages en veillant à des critères de qualité précisés ci-après,
- les modalités de réservation et de règlement du coût des nuitées,
- les conditions tarifaires des différentes prestations sollicitées,
- les règles en matière de relations commerciales, de compte rendu d'activité et de contrôle des établissements d'hébergement
Informations générales
- Appel d'offres N° 24-14949
- Technique d'achat : Accord-cadre
- Classification CPV : 85311000 - Services d'action sociale avec hébergement, 85310000 - Services d'action sociale, 98341000 - Services d'hébergement
Dates importantes
- Date de clôture : 20/02/2024 11:00 (cloturé)
Autres informations
Localisation :
93000 Bobigny
- Départements de publication : Seine-Saint-Denis (93)
- Identifiant interne : 2024930004
Lots
Le présent marché a pour objet de formaliser l'achat de nuitées d'hébergement auprès de réservataires hôteliers pour des personnes ou familles.
LOT-0000Services
Il s'agit de fixer :
- les conditions d'hébergement pour les ménages en veillant à des critères de qualité précisés ci-après,
- les modalités de réservation et de règlement du coût des nuitées,
- les conditions tarifaires des différentes prestations sollicitées,
- les règles en matière de relations commerciales, de compte rendu d'activité et de contrôle des établissements d'hébergement
Identifiant interneS-PA-1400068
Localisation
93000 Bobigny
Informations complémentaires de l'avis
* Critères de sélection des candidatures
Les conditions de sélection des candidats seront les suivantes :
- Fourniture de l'ensemble des déclarations, certificats ou attestations demandées, dûment complétés et signés,
- Capacités financières (part du chiffre d'affaires moyen annuel relevant de l'objet du marché sur les 3 derniers exercices disponibles) équivalentes au montant annuel estimé du marché ;
- Capacités techniques et professionnelles suffisantes pour réaliser les prestations objet du marché.
* Attribution des lots (Se référer à l'article 4 du Rc)
* Négociations (Se référer à l'article 4 du Rc)
* Délais de recours
Le délai de suspension de la signature du marché est de 11 jours à compter de l'envoi du courrier d'offre non retenue.
Un référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 et suivants du code de justice administrative (Cja) peut être introduit jusqu'à la signature du marché.
Un référé contractuel prévu aux articles L.551-13 et suivants du Cja peut être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du Cja.
Un recours en contestation de validité du contrat peut être formé dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, pouvant être assorti d'une demande tendant à la suspension de l'exécution du contrat (L.521-1 du Cja)
Acheteurs
Département de la Seine-Saint-Denis
SIRET: 22930008201453
AdresseHôtel du Département, 93000, Bobigny
Site Webseinesaintdenis.fr
Documents
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