Maintenance des appareils de levage des bâtiments Colbert, Vauban, Necker, PMF et CASC du Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle et Numérique.

Le financement du présent marché est assuré par le budget de l'Etat. Les sommes dues en exécution du marché sont payées conformément aux dispositions du titre IV de la loi n°2013-100 du 28 janvier 2013 portant diverses dispositions d'adaptation de la législation au droit de l'Union européenne en matière économique et financière et du décret n°2013-269 du 29 mars 2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique. Ainsi, le délai global de paiement ne pourra excéder 30 jours. L'accord-cadre est mono-attributaire. Il est composé : - d'une part à prix global et forfaitaire correspondant aux prestations de maintenance préventive. - d'une part à bons de commandes pour les prestations de maintenance corrective et modificative. Le montant maximal de la part à bon de commande est fixé à 205 000,00 EUR HT, reconductions incluses. Le marché public est conclu pour une durée de 24 mois hors reconduction(s) éventuelle(s). La durée de l'accord-cadre court à compter de sa date de notification. Le marché public est reconductible deux (2) fois par période d'un (1) an, sans que sa durée totale n'excède 48 mois.