Fourniture et livraison de produits d'entretien, droguerie et produits d'hygiène et produits à usage unique pour le Conseil départemental de la Haute-Vienne et les E.P.L.E - Groupement de commandes

Fourniture et livraison de produits d'entretien, droguerie et produits d'hygiène et produits à usage unique pour le Conseil départemental de la Haute-Vienne et les E.P.L.E dans le cadre d'un groupement de commandes. La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Chaque accord-cadre sera attribué à un seul opérateur économique. L'accord-cadre est conclu pour une durée globale de 4 ans à compter d'une date prévisionnelle de notification début janvier 2024. Les délais d'exécution ou de livraison des prestations sont fixés à chaque bon de commande.