ÉLIMINATION DES DÉCHETS VERTS ISSUS DES ACTIVITÉS DES SERVICES TECHNIQUES MUNICIPAUX
Avis d'attribution
2024-02-08
La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. Il s'agit d'un marché ordinaire avec exécution par ordre de service. Il n'est pas prévu de décomposition en lots ni en tranches, dans la mesure où le fait d'allotir sera susceptible de rendre techniquement difficile et financièrement plus coûteuse l'exécution du marché
Informations générales
Autres informations
- Départements de publication : Bouches-du-Rhône (13)
- Identifiant interne : S-PF-1346523
Lots
La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert.
LOT-0000Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. Il s'agit d'un marché ordinaire avec exécution par ordre de service. Il n'est pas prévu de décomposition en lots ni en tranches, dans la mesure où le fait d'allotir sera susceptible de rendre techniquement difficile et financièrement plus coûteuse l'exécution du marché
Acheteurs
COMMUNE D'ISTRES
ORG-0002SIRET: 21130047000443
COMMUNE D'ISTRES
ORG-0003Identifiant: 0
Fournisseurs
SUEZ RV MEDITERRANEE
ORG-0005Identifiant: 0
Documents
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