23MOE10 - ACBC DE MOE POUR LA CREATION DE TRONÇONS, LA REHABILITATION, L'ENTRETIEN DU SENTIER DU LITTORAL ET LE MASSIF DU CAP SICIE SUR LE TERRITOIRE DE LA METROPOLE TOULON PROVENCE MEDITERRANEE

Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre. Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'examiner les offres avant les candidatures. Les modalités essentielles de financement et de paiement sont définies à l'article 4.2 du RC. La signature électronique du contrat par l'attributaire est exigée dans le cadre de cette consultation. Les modalités de versement et de garanties financières de l'avance sont définies à l'article 8 du CCAP. Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée. Les modalités de règlement des comptes sont définies à l'article 9 du CCAP. La méthode de notation et les critères sont définis à l'article 8.2 du RC. Les éléments constitutifs des missions de la maitrise d'oeuvre sont définis à l'article 1.1 du RC. L'équipe d'étude devra être pluridisciplinaire et comporter à minima (tableau de composition de l'équipe joint au D.C.E à remplir) : - un bureau d'études spécialisé en génie civil et infrastructures, référencé en travaux spéciaux de confortement de falaises et ouvrages spéciaux - un paysagiste - un écologue spécialiste en flore, - un écologue spécialiste en faune tout type hors avifaune, - un écologue spécialiste en faune : avifaune, - un écologue spécialiste en faune : chiroptère, - un écologue spécialiste en faune et flore marines, - un bureau d'études géotechniques spécialisé dans l'expertise des sites rocheux dangereux et dans la description des travaux de mise en sécurité, et dans le calcul de trajectoire de blocs rocheux, - un ingénieur hydrogéologue, - un spécialiste en OPC. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter du 03 Avril 2024 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure au 03 Avril 2024.