Fournitures administratives : tampons et papiers

Il s'agit d'un marché passé en groupement de commandes entre la Ville de Chalon-sur-Saône, son CCAS, le Grand Chalon et les communes de Châtenoy-le-Royal et son CCAS et la ville de Demigny. La Ville de Chalon a été désignée coordonnateur du groupement. Ce marché est passé par un groupement de commande. Chaque collectivité est autonome dans l'exécution du marché. Elle passe pour son propre compte ses commandes et assume leur suivi d'exécution. La présente procédure est un accord-cadre mono attributaire passé en application des articles R2162-1 à 6 du code de la commande publique. Le présent accord-cadre fixe toutes les stipulations contractuelles, il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R2162-13 et 14 du code de la commande publique. Les montants contractuels annuels du marché sont définis comme suit : Montant minimum/an : sans Montant maximum/an : 10 000 euros HT Le marché s'exécute de sa date de notification et pour une durée d'un an, renouvelable 1 fois un an, par reconduction tacite. La valeur estimée en 5.1.5 correspond à l'estimation de l'accord-cadre, sur la durée totale du marché (reconductions comprises) et pour toutes les entités du groupement.

Il s'agit d'un marché passé en groupement de commandes entre la Ville de Chalon-sur-Saône, son CCAS, le Grand Chalon et les communes de Châtenoy-le-Royal et son CCAS, Demigny et Gergy. La Ville de Chalon a été désignée coordonnateur du groupement. Chaque collectivité est autonome dans l'exécution du marché. Elle passe pour son propre compte ses commandes et assume leur suivi d'exécution. La présente procédure est un accord-cadre mono attributaire passé en application des articles R2162-1 à 6 du code de la commande publique. Le présent accord-cadre fixe toutes les stipulations contractuelles, il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R2162-13 et 14 du code de la commande publique. Les montants contractuels annuels du marché sont définis comme suit : Montant minimum/an : sans. Montant maximum/an : 313 800 euros HT. Le marché s'exécute de sa date de notification et pour une durée d'un an, renouvelable 1 fois un an, par reconduction tacite. La valeur estimée en 5.1.5 correspond à l'estimation de l'accord-cadre, sur la durée totale du marché (reconductions comprises) et pour toutes les entités du groupement.