Contrat de maîtrise d'oeuvre pour la réalisation d'un centre de soins de la faune sauvage

En cas de constitution d’un groupement il ne sera exigé aucune forme particulière au groupement attributaire Dans le cas d’un groupement conjoint, le mandataire sera solidaire des autres membres du groupement. Impossibilité pour l’architecte mandataire du groupement, de participer au concours en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d’un ou de plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements. Le pouvoir adjudicateur sélectionnera quatre (4) candidats admis à remettre une prestation.