Prestations d'assistance auprès de la Caisse nationale des Allocations familiales pour les opérations liées à la campagne annuelle de remontée d'information Filoué des établissements d'accueil du jeune enfant.

Le présent accord-cadre est conclu pour une durée initiale de 12 mois à compter de sa notification. Le présent accord-cadre peut être reconduit trois fois, pour une période de 12 mois, sans que la durée totale ne puisse excéder 48 mois. La reconduction est tacite et ne peut être refusée par le titulaire. Le pouvoir adjudicateur peut prendre une décision unilatérale de non-reconduction de l'accord-cadre au moins trois mois avant la date d'échéance de la période d'exécution en cours. Le pouvoir adjudicateur informe le titulaire, par lettre recommandée avec avis de réception, de sa volonté de ne pas reconduire l'accord-cadre. En cas de non-reconduction de l'accord-cadre, le titulaire est tenu d'assurer l'ensemble des prestations prévues à l'accord-cadre pour la période allant de la notification de la décision de non-reconduction à la date d'effet de celle-ci. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commandes, sans minimum et avec un maximum, conformément à l'article R. 2162-4 du code de la commande publique. Le maximum est de 1.200.000 Euros TTC sur la durée totale de l'accord-cadre. La Cnaf attribue le marché au candidat qui a présenté l'offre économiquement la plus avantageuse. Chaque offre est notée sur 100 en fonction des critères suivants : Valeur technique:60 Prix:40 Les candidats ont l'obligation de transmettre leur pli par voie électronique via la plateforme https://meoss.achatpublic.com. Tout dépôt sur un autre site ou adresse électronique est nul et non avenu. Tout pli adressé sous format papier sans indication qu'il s'agit d'une copie de sauvegarde sera rejeté. Les échanges et communications se font exclusivement via le module « envois recommandés » de la plateforme https://meoss.achatpublic.com, sous réserve que le présent document n'en dispose autrement. En cas d'incident, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'utiliser l'adresse Voir l’e-mail. Les candidats sont invités à identifier un point de contact ainsi qu'une adresse électronique afin que puissent leur être communiquées, le cas échéant, les modifications et les précisions apportées aux documents de la consultation.