Prestations foncières et topographiques sur routes départementales et autres éléments du patrimoine du département de la Mayenne
Appel d'offres
2024-02-07
La présente consultation concerne les prestations foncières et topographiques sur routes départementales et autres éléments du patrimoine du département de la Mayenne. La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. L'accord-cadre avec montant maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Chaque accord-cadre sera attribué à un seul opérateur économique. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale d'un an à compter de la date de notification du contrat, reconductible trois fois
Informations générales
Dates importantes
- Date de cloture : 11/03/2024 11:00 (cloturé)
Autres informations
- Départements de publication: 53
- Avis liés: Avis d'attribution N° 24-58322 (2024-05-22)
- Identifiant interne : 2024S002
Lots
Prestations foncières
LOT-0001Le montant maximum des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est fixé à 33 000,00 euro(s) HT. Ce montant est identique pour chaque période de reconduction. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale d'un an à compter de la date de notification du contrat
Prestations topographiques
LOT-0002Le montant maximum des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est fixé à 66 000,00 euro(s) HT. Ce montant est identique pour chaque période de reconduction. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale d'un an à compter de la date de notification du contrat
Acheteurs
Conseil Départemental de la Mayenne
ORG-0002SIRET: 22530001100015
Conseil Départemental de la Mayenne
ORG-0003Identifiant: 1597198