Accords-cadres à marchés subséquents relatifs aux travaux d'infrastructure de voirie intégrant la gestion des eaux pluviales, à Paris

La durée des marchés court à compter de leur notification, pour une durée de 24 mois. Ils sont reconductibles une fois dans les mêmes termes. A titre indicatif; la notification devrait intervenir courant octobre 2024. Pour chaque lot l'Accord-cadre sera conclu avec 4 soumissionnaires sous réserve d'un nombre suffisant de candidatures et d'offres recevables. Le pouvoir adjudicateur se réserve - au stade des marchés subséquents découlant du présent accord cadre - la possibilité de proposer au titulaire la conclusion, sur le fondement des dispositions relatives à la procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables au sens de l'article R.2122-7 du Code de la commande publique pour la réalisation de prestations similaires.